Programme 2009-2010

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Programme 2009-2010 des rencontres organisées par l'AFERP

(Le calendrier des rencontres organisées par l'AFERP est calé sur le calendrier universitaire)

Les actes de ces rencontres 2009-2010 sont publiés dans le Cahier de l'AFERP n°13 et le Cahier de l'AFERP n°12, livrets destinés aux adhérents de l'Association et aux intervenants. Ils restent leur propriété exclusive pendant deux ans.

Si vous souhaitez acquérir ces comptes-rendus, adhérez à l'AFERP.

Dates	Thèmes des rencontres
Mardi 20 octobre 2009*	Les Sociétés Cooperatives de Production SCOP Intervenant : Jean-Philippe POULNOT, Directeur adjoint des relations extérieures du Groupe Chèque Déjeuner
Mardi 17 novembre 2009*	L'insertion et la protection des travailleurs handicapés Intervenant : Bernadette GROSYEUX, Directrice générale du Centre de la Gabrielle Mutualité de la Fonction publique
Mardi 15 décembre 2009**	Les travailleurs transfrontaliers et la protection sociale Intervenants : Franz CLEMENT, Relations Professionnelles et Emploi REPREM Grand Duché de Luxembourg Arthur TIBESAR, Directeur adjoint EURES Ministère du Travail et de l'Emploi du Luxembourg Francis KESSLER, Maître de conférences à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Avocat du Cabinet Gide Loyrette Nouel Anne SIPP, Responsable du pôle lutte contre le travail illégal à la DGT - Ministère du Travail
Mardi 19 janvier 2010*	Les incidences de la Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale sur les élections professionnelles Intervenants : Emeric JEANSEN, Maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas Yannick PAGNERRE, Maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas Charles-Louis MOLGO, Chef du bureau des relations collectives du travail à la DGT - Ministère du Travail
Mardi 16 février 2010*	La rupture conventionnelle du contrat de travail Intervenants : Jean-François BOURDAIS, Chef du bureau des relations individuelles du travail à la DGT - Ministère du Travail Laurent MARQUET de VASSELOT, Avocat associé au CMS Bureau Francis Lefebvre Jonathan CADOT, Avocat du Cabinet Lachaud Lepany Mandeville
Mardi 16 mars 2010*	Les incidences de la Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale sur la représentativité Intervenants : Jean-Henri PYRONNET, Adjoint à la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail à la DGT - Ministère du Travail Charles-Louis MOLGO, Chef du bureau des relations collectives du travail à la DGT - Ministère du Travail Aude PINGUENNET, Déléguée fédérale au service juridqiue de la Fédération de la Métallurgie Force Ouvrière
Mardi 18 mai 2010*	Les incidences de la Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale sur la négociation collective Intervenants : Charles-Louis MOLGO, Chef du bureau des relations collectives du travail à la DGT - Ministère du Travail Elodie VISCONTINI, Chef de section droit conventionnel et représentation du personnel à la DGT - Ministère du Travail Aymeric DUROY, Directeur de service à l'U.I.M.M. Carole COUVERT, Secrétaire générale de la CFE-CGC

* Petit-déjeuner - 8h15 à 10h45

** Colloque - 8h30 à 12h30