« Pour un dialogue social efficace et légitime »
Représentativité et financement des organisations professionnelles et syndicales
Le rapport Hadas-Lebel

» Actes publiés dans les "Cahiers de l'Aferp" n°

Petit-déjeuner de l'AFERP
Mardi 17 octobre 2006, de 8h15 à 10h15

Intervenants :

• M. Raphaël HADAS-LEBEL,
  Président de Section au Conseil d'Etat
  Auteur du Rapport au Premier Ministre

Le rapport met en évidence le fait que « dans une économie et une société profondément marquées par les contraintes de la mondialisation, il est important de pouvoir développer une pratique des relations professionnelles où la négociation joue un rôle plus actif dans la production de la norme sociale ».

Dans ces conditions, il est nécessaire « que les acteurs de la négociation collective, que sont les organisations professionnelles et syndicales, bénéficient d'une légitimité incontestée, qui conditionne la légitimité des accords auxquels conduirait leur négociation commune ».

Dans cette perspective, l'auteur du rapport s'attache à présenter un état des lieux détaillé et propose un certain nombre de solutions qui impliquent selon le cas, soit des adaptations de portée limitée, soit des transformations plus substantielles.

Cette présentation sera, comme à l'accoutumée, suivie d'un large débat avec les participants, qui sera sans doute intéressant et animé.