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Le dialogue social
et la négociation collective : la loi du 4 mai 2004

» Actes publiés dans les "Cahiers de l'Aferp" n° 6
Colloque de l'AFERP
Mardi 24 mai 2005, de 9h00 à 13h00
Organisé avec le concours de l'Université Panthéon-Assas Paris II

programme  | bibliographie

Intervenants :

  Jean-Michel OLIVIER, Professeur de Droit, Université Panthéon-Assas-Paris II
  Pascal FLORENTIN, Sous-Directeur, Direction des Relations du Travail, Ministère des Affaires Sociales, Travail & Solidarité
  Odile BEILLOUIN, Secrétaire Nationale - C.F.D.T.
  Alain LECANU, Secrétaire National - C.F.E.-C.G.C.
  Frédéric HAUSSOULIER, Conseiller confédéral CFTC
  Jean-Marc BILQUEZ, Secrétaire Confédéral - C.G.T.- F.O.
  Dominique DE CALAN, Délégué Général Adjoint - U.I.M.M.
  Jean- François VEYSSET, Vice-Président C.G.P.M.E.
  Josette THEOPHILE, Directrice Générale Adjointe de la RATP
  Jean Yves MAREAU, Directeur Adjoint des Ressources Humaines de la SNCF

Tant la loi du 4 Mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, que les accords successivement conclus à la RATP et à la SNCF visent à privilégier le dialogue entre partenaires sociaux par rapport à l'interventionnisme étatique et au conflit.

Les opinions respectives de l'universitaire juriste et du représentant du Ministère sont intéressantes, mais c'est le point de vue des protagonistes sociaux sur le terrain qui est, à n'en pas douter, le plus important, d'où l'intérêt de les écouter et d'en débattre.

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Programme du colloque :

8 h.30

Accueil des participants (café - croissants)

9 h.00

Présentation des travaux
François MANCY, Vice-Président de l'AFERP

Première partie : La mise en oeuvre des dispositions de la loi du 4 Mai 2004

9 h.10 L'analyse du Juriste
Jean-Michel OLIVIER, Professeur de Droit
9 h.30 Les objectifs et les attentes en regard de la nouvelle loi
Pascal FLORENTIN, Sous-Directeur, Direction des Relations du Travail

9 h.50

Table ronde : l'opinion des praticiens

  • Odile BELLOUIN - CFDT
  • Alain LECANU - CFE-CGC
  • Frédéric HAUSSOULIER - CFTC
  • Jean Marc BILQUEZ - CGT-FO
  • Dominique DE CALAN - UIMM
  • Jean François VEYSSET - CGPME

10 h.45

DISCUSSION

11 h.00

PAUSE CAFE

Deuxième partie : La conception du dialogue social par la voie d'accords

11 h.15

Josette THEOPHILE
Directrice Générale Adjointe de la RATP
L'accord relatif au droit syndical et à l'amélioration du dialogue social à la RATP

Jean Yves MAREAU
Directeur Adjoint des Ressources Humaines de la SNCF
l'accord sur l'amélioration du dialogue social et la prévention des conflits à la SNCF

12 h.10

DISCUSSION

12 h.45

CONCLUSIONS

 

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 Bibliographie :

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Cet ouvrage est disponible à la vente, au prix de 18 euros, aux éditions Panthéon-Assas, 12 place du Panthéon,
75231 Paris cedex 05.

 

 

 

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  » La charte sociale européenne du Conseil de l'Europe
  » L'accord cadre européen sur les nouveaux risques professionnels
  » La protection sociale complémentaire et la prévoyance en France
  » La stratégie européenne de l'emploi
  » Réforme et codification de la législation du travail en Ukraine, en Russie et dans les pays baltes
  » L'action du mouvement syndical libre international (CISL) face à la mondialisation de l'économie
  » Le dialogue social et la négociation collective - la loi du 4 mai 2004
 
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Page mise à jour  le
03 octobre 2006 à 10:01
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