La protection sociale complémentaire
et la prévoyance en France

» Actes publiés dans les "Cahiers de l'Aferp" n° 5

Petit-déjeuner de l'AFERP
Mardi 14 décembre 2004, de 8h15 à 10h15

Intervenant :

• Nicolas SARKADI, Directeur du Groupement National de Prévoyance (GNP) - Institution de Prévoyance

L'étendue du sujet à l'ordre du jour de cette rencontre conduit notre intervenant à le traiter selon les données suivantes :

• les risques pris en charge ; petits et gros risques,

• les organismes qui interviennent en la matière sont en premier lieu, l'Assurance Maladie Obligatoire, puis les organismes d'assurance complémentaire, à savoir : les Institutions de prévoyance, les Mutuelles et les Sociétés d'assurance, en mettant en exergue leur spécificité.

• seront également évoqués : la couverture de ces risques selon les professions, ainsi que les indicateurs macro-économiques de la protection sociale et aussi les prestations relatives à la prévoyance des salariés, que sont les prestations en espèces, les capitaux et les rentes.

• de même, seront présentées de façon plus spécifique, les modalités de la négociation de la prévoyance collective dans les conventions collectives nationales de branches.

• enfin, il sera également traité des contrôles, internes et externes, des opérations de prévoyance, des droits des assurés, puis des suites de la loi " Douste-Blazy " concernant l'organisation de l'assurance maladie, de la prise en charge des dépenses de santé et de ses incidences sur la protection sociale complémentaire.

Il y a donc là matière à nourrir un large débat.

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