L'accord cadre européen
sur les nouveaux risques professionnels

» Actes publiés dans les "Cahiers de l'Aferp" n° 5

Petit-déjeuner de l'AFERP
Mardi 16 novembre 2004, de 8h15 à 10h15

Intervenants :

• Franck URBANIAK, Assistant Confédéral à Force Ouvrière,
  Membre du Conseil Supérieur de la prévention des risques professionnels

Au terme de neuf mois de négociation, les partenaires sociaux européens ont conclu, le 8 Octobre 2004, un accord-cadre sur le stress lié au travail. Cet accord s'inscrit dans le programme de travail 2003/2005 des partenaires sociaux européens sur le dialogue social (CES, UNICE/UEAPME et CEEP).
Finalisé, du point de vue technique, en Mai 2004, cet accord a été négocié dans le cadre légal de l'article 138 du Traité de l'Union Européenne. C'est le second accord de ce type que les partenaires sociaux négocient au niveau européen, le premier ayant été consacré au télétravail.

Le processus de négociation aboutit à un accord qui s'attache uniquement à la prévention du stress lié au travail. En terme de prévention des risques professionnels, cet accord constitue potentiellement un des instruments les plus importants de ces quinze dernières années, depuis l'adoption de la directive cadre 89/391 sur la santé au travail.

Le contenu technique de cet accord reflète la synthèse d'expériences nationales disparates et le difficile compromis social entre représentants des employeurs et des salariés sur un sujet polémique.

Cet accord vise à développer la compréhension des employeurs et des salariés sur la question du stress lié au travail et propose une méthode pour identifier les problèmes et les traiter. Il comporte l'engagement des organisations signataires de le mettre en oeuvre dans le respect des pratiques de gestion et de travail propres à chaque état membre. Ce qui est maintenant à envisager et à démontrer pour ce qui concerne notre Pays.

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