Droit social et sport

» Actes publiés dans les "Cahiers de l'Aferp" n° 5

Colloque du mardi 15 juin 2004, de 8h30 à 13h00
Organisé avec le concours de l'Université Panthéon-Assas Paris II

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D'abord parce que, même à s'en tenir aux seuls sportifs licenciés dans un club ou une association, les sportifs sont multiples. Entre le sportif purement amateur et le sportif professionnel de très haut niveau, il y a place pour bien des situations intermédiaires, il y a le sportif amateur qui percevoir des primes substantielles et le sportif professionnel qui lui, selon les circonstances peut se retrouver au chômage.

Ensuite, parce que le droit " commun " du travail se concilie mal avec certaines exigences imposées par les dirigeants au salarié, sportif professionnel. Imaginerait-on, par exemple, qu'un employeur d'un salarié " ordinaire " lui inflige une amende formellement interdite par le Code du Travail.

Ensuite parce que à côté du droit national légiféré, il y a d'autres ordres juridiques : l'ordre juridique communautaire, mais surtout un ordre juridique "corporatif" : celui qui émane des fédérations et des ligues nationales ou internationales. Il existe aussi un tribunal arbitral du sport.

Approfondir la réflexion sur les dispositions légales et conventionnelles appropriées aux différentes situations se justifie donc pleinement. En ce sens l'information sur l'état d'avancement de la négociation d'une Convention Collective Nationale engagée entre les représentants de l'ensemble des disciplines du sport, dirigeants et praticiens, pourra constituer un apport judicieux au débat.

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