Simplifier et sécuriser le droit du travail

» Actes publiés dans les "Cahiers de l'Aferp" n° 4

Petit-déjeuner de l'AFERP
mardi 16 mars 2004, de 8h15 à 10h15
Organisé avec le concours de l'Université Panthéon-Assas Paris II

Intervenant :

Michel de VIRVILLE
Secrétaire Général,
Directeur des Ressources Humaines du Groupe RENAULT

La Commission présidée par Michel de VIRVILLE et chargée par le Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité de simplifier et de sécuriser le droit du travail lui a rendu son rapport le 15 Janvier 2004.

Pour répondre aux difficultés du droit du travail - perçu par ses utilisateurs et ses producteurs comme instable, trop complexe et difficile à appliquer - la commission a formulé cinquante propositions. Elles ont pour objectif de rendre le droit du travail plus compréhensible, plus sûr et plus adapté.

Il s'agit de s'assurer que le droit du travail est applicable par tous en améliorant sa lisibilité et son accessibilité ; de garantir que les évolutions de la loi et de la jurisprudence ne sont pas génératrices d'incertitudes et d'incohérences, sources d'instabilité ; de développer la négociation et les accords entre les employeurs et les syndicats afin qu'ils puissent jouer un rôle plus important dans la définition de la loi.

Cette rencontre a essentiellement pour but de présenter les options retenues par cette commission et formulées dans son rapport pour répondre à la sollicitation du Ministre, puis ensuite d'engager un large débat avec les participants.

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