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La formation professionnelle
le droit individuel à la formation
» Actes publiés dans les "Cahiers de l'Aferp" n° 4
Colloque du mardi 17 février 2004, de 9h00 à 13h00
Organisé avec le concours de l'Université Panthéon-Assas Paris II
A l'évidence, la formation professionnelle constitue un enjeu majeur en regard des défis liés à l'évolution constante des techniques qui influent l'organisation du travail, affecte les emplois, engendrent de nouvelles formes de subordination et conduisent à une inadéquation entre les offres et les demandes d'emploi.
Depuis plus de 30 ans, les grandes négociations collectives de 1970 et les lois de 1971 ont contribué au développement de la formation professionnelle. Il s'agit là d'un chantier permanent, qui demande des adaptations et des mesures complémentaires.
Le Colloque organisé sur ce sujet par l'AFERP, le 19 Mars 2002, avait mis en évidence la nécessité d'une reprise de la négociation nationale interprofessionnelle sur ce thème, pour concourir à traduire concrètement et par mesures appropriées l'accès à la formation des salariés de toutes professions et de toutes catégories.
Cette négociation a pu être reprise, elle s'est conclue le 20 Septembre 2003 par l'accord national interprofessionnel relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle. Il reconnaît à tous les salariés un droit individuel à la formation.
Les organisations, patronales et syndicales, signataires de l'accord,
ont encore à définir conjointement les dispositions spécifiques
nécessaires à sa mise en oeuvre. De même et pour ce qui le concerne, le
législateur doit élaborer - dans le respect de la lettre et de l'esprit de
cet accord - dispositions de la législation du travail appropriées
pour le rendre applicable.
Dans ce contexte, il paraît tout à fait judicieux d'entre les opinions et
arguments de l'ensemble des protagonistes (pouvoirs publics, organisations
professionnelles et syndicales) et d'engager un débat ouvert et
constructif en regard des attentes liées à la mise en oeuvre de cet accord.
Tel est bien l'objectif de ce Colloque.
Programme :
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8 h.30 |
Accueil des participants |
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9 h.00 |
Allocution d'ouverture & présentation
des travaux par François MANCY |
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9 h.15 |
Intervention sur le Thème du Colloque
de Françoise BOUYGARD DISCUSSION |
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10 h.20 |
PAUSE-CAFE |
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10 h.35 |
Table ronde avec les représentants des organisations parties prenantes à la négociation de l'accord national du 20 Septembre 2003 sur la formation professionnelle, avec la participation de :
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DISCUSSION |
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12 h.45 |
CONCLUSIONS par Jean-Jacques OESCHLIN
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Intervenants :
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Françoise BOUYGARD |
Chef de Service à la
Délégation Générale Emploi et Formation Professionnelle |
|
Mona VASSEL |
Déléguée Nationale C.F.E.-C.G.C. |
|
Jean-Michel MARTIN |
Secrétaire Confédéral C.F.D.T. |
|
Lionel DUBOIS |
Secrétaire Confédéral C.F.T.C. |
|
Régis REGNAULT |
Conseiller Confédéral C.G.T. |
|
Jean-Claude QUENTIN |
Secrétaire Confédéral C.G.T.-F.O. |
|
Jean-François VEYSSET |
Vice Président C.G.P.M.E. |
|
François TRAISNEL |
Direction de la Formation |
