L'assurance maladie en Europe

» Actes publiés dans les "Cahiers de l'Aferp" n° 3

Mardi 20 janvier 2004, de 8h15 à 10h15

Intervenant :

• Francis KESSLER, Avocat, Maître de Conférences Université Assas Paris I

L'analyse des systèmes d'assurance maladie en Europe peut être effectuée à partir de toute une série de critères (mode de financement, types de prestations, mode de gestion articulation privé - public, etc.).

Il convient de tracer une typologie des systèmes et les principales lignes directrices des réformes récentes et de reprendre un élément de cette typologie; la relation entre le financeur : l'assurance maladie et les professionnels de la santé, plus particulièrement les médecins.

La France a choisi de concilier l'exercice indépendant de la profession médicale avec les impératifs des politiques sociales et de santé publique en combinant encadrement législatif et accords collectifs sur les honoraires. Le résultat est surprenant !...

Le système français, on le verra, se distingue assez nettement de ceux des autres pays européens où plusieurs dispositifs et diverses techniques sont à l'oeuvre. L'encadrement de l'activité des praticiens, motivé à la fois par des considérations de santé publique et de maîtrise des dépenses publiques, y est bien plus important que chez nous.

Il y a donc là matière à réflexion, d'autant plus qu'en France la réforme de la politique de santé fait actuellement débat ...

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