La société européenne

» Actes publiés dans les "Cahiers de l'Aferp" n° 3

Mardi 16 décembre 2003, de 8h15 à 10h15

Intervenant :

• Françoise BLANQUET, Magistrat, Conseiller à la Commission européenne

Dès le 8 octobre 2004, la Société Européenne permettra à l'entreprise qui opère dans plusieurs Etats membres d'agir comme un opérateur unique sur la base d'un ensemble des règles et d'un système identique de gestion de l'entreprise et de publicité de l'information financière.

Les entreprises n'auront plus à établir un réseau de filiales qui constitue un mode de fonctionnement coûteux et complexe à gérer, où la prise en compte des législations nationales est incontournable.

Grâce au statut de la Société Européenne, qui comporte différents modes possibles d'accès, les Sociétés pourront dorénavant se structurer de manière simple et rapide et bénéficier des avantages d'une structure juridique unique exerçant ses activités sur l'ensemble du territoire de l'Union Européenne.

Sans doute convient-il d'envisager la façon dont les Sociétés Européennes ainsi créées pourront développer davantage leurs activités et voir également comment les dispositions concernant l'information, la consultation et la participation des salariés de la Société Européenne seront pérennisées ....

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